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Les conditions générales de vente
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Conditions de vente générales
SARL Le Cantal d'en Haut / Parapente Puy Mary
1 Stages
1.1 Inscription
- Pour réserver un stage, vous devez remplir le formulaire d'inscription en ligne. La réservation du stage est confirmée à la réception des arrhes (250 €). En cas de non-réception des arrhes dans les 7 jours suivant la réservation, nous nous réservons le droit d'attribuer votre place à un autre stagiaire.
- Les arrhes peuvent être réglées par : Carte Bancaire, Chèque, chèque vacance ou par virement.
- En n'étant pas maitre de la météo, Parapente Puy Mary se garder le droit d’annuler les stages 2 jours avant le début du stage. Dans ce cas, un mail sera envoyé.
- En cas d’annulation d’un stage par le participant, plus de 21 jours avant le début de celui-ci, ses arrhes lui seront remboursées. En dessous de 21 jours, elles restent acquises. L'absence non justifiée du stagiaire au début de sa formation l'engage à régler à Parapente Puy Mary la totalité du prix du stage. Toute annulation partielle ou départ anticipé n’ouvre aucun droit à réduction ou avoir.
- Si le nombre des inscrits à un stage est égal ou inférieur à 3, Parapente Puy Mary se réserve le droit de déplacer ou d'annuler (et rembourser) ce stage.
- Avoir au moins 14 ans et une autorisation parentale pour les mineurs.
- Être en possession d’une licence/assurance, deux possibilités :
- Vous êtes déjà licencié FFVL et/ou assuré en RCA. Vous devrez présenter la licence ou l’attestation d’assurance le premier jour du stage.
- Vous n’êtes pas licencié FFVL et/ou assuré en RCA. Dans ce cas, vous pouvez prendre une Licence avec RCA auprès de la FFVL au début du stage à l'école Parapente Puy Mary.
1.2 Contenu et charte des stages
Adaptabilité : Lors de tous ses stages, Parapente Puy Mary utilise 4 types de séances pour votre plaisir et votre progression.
- Cours théoriques (en salle ou sur le terrain) et débriefing vidéo.
- Pilotage au sol (avec petites ou grandes voiles, suivant la force du vent)
- Petits vols sur pente école
- Grands vols.
Personnalisation
- Afin de vous proposer un enseignement de qualité, nous vous proposons plusieurs types de stages suivant votre niveau : Initiation, Perfectionnement 1/2, Premier cross et Cross.
- Suivant le cas, les stages perf. 1 et perf. 2 peuvent s’organiser autour d’un seul et même groupe, les objectifs étant bien sûr spécifiques à chaque niveau.
- L’équipe d’encadrement adaptera au mieux les séances, suivant les objectifs pédagogiques, les conditions météo et votre propre progression. L’équipe d’encadrement peut refuser d’encadrer quelqu’un ou lui déplacer dans un stage de niveau inférieur pour des raisons de sécurité ou le rythme du stage.
1.3 Fin de stage et Annulation
- Le règlement de la fin de stage ce fait en fin de semaine. Si la prolongation le week-end ne pourrait pas avoir lieu, les journées validées seront facturées en respectant la grille tarifaire suivante (voir page tarifs).
- Les stages peuvent être réglés en Carte Bleue, chèque, chèques vacances, virement ou espèces.
- Les stages de 5 jours, du lundi au vendredi, peuvent être prolongés le samedi, voire le dimanche, en cas de mauvaise météo durant la semaine. La journée du samedi est nécessaire pour finir un stage, ne peut pas être remplacée par une journée d'avoir ou faire l'objet d'un remboursement, de même que le départ prématuré d'un participant avant la fin du stage.
1.4 Matériel
- Parapente Puy Mary fournit tout le matériel nécessaire, tout au long de votre formation.
- Vous pouvez utiliser votre propre matériel. Cependant, Parapente Puy Mary se réserve le droit de refuser du matériel ne correspondant pas à ses critères de sécurité.
- En cas de détérioration du matériel de Parapente Puy Mary par un stagiaire, sur non-respect des consignes des moniteurs, Parapente Puy Mary facturera au stagiaire le montant total des frais de remise en état par un atelier agréé.
2 Baptêmes
- Les prises de rendez-vous pour un biplace en parapente se font uniquement par téléphone ou sur place à l’école de Parapente Puy Mary. Pour faciliter l’organisation et la facturation, des informations personnelles seront demandées.
- Nos Biplaces en semaines se font en parallèle des stages de parapentes avec des élèves.
- Le règlement du vol se fait après le vol sur place, nous acceptons les Cartes Bancaires, chèques, chèques vacances ou espèces.
- Par mesure de sécurité et par respect des consignes des constructeurs, les passagers ne peuvent pas être en dessous les 25 kg ou au-dessus les 105 kg
- Les vols avec les poids légers (- 45 kg) se font le matin ou tard le soir.
- Les baptêmes de parapente peuvent être annulés jusqu’à l’heure du rendez-vous par les moniteurs ou la structure Parapente Puy Mary. Pour effectuer le vol dans les meilleures conditions, l’école se garde le droit de résilier, et de proposer une date de report. Pour les mêmes raisons, parapente puy mary peut modifier l’heure et l’endroit de rendez-vous. Les moniteurs et Parapente Puy Mary sont les seuls juges des conditions météo pour l’annulation ou une date de report.
- À partir de 5 réservations pour un même jour de vol, nous vous demanderons de payer un acompte égal à 50 % du montant total (arrhes), si la réservation est faite par téléphone. Ce règlement peut se faire par chèque, chèque vacances ou virement.
3 Bons cadeaux
- Le bon cadeau est valable une saison « noté sur le bon », une saison, c'est de mai à septembre.
- Le bon cadeau est non remboursable, mais peut être reporté sous certaines conditions. Le report du bon sera possible après une prise de rendez-vous pour un biplace, suivi par une annulation de notre part pour cause de mauvaise météo.
- Pour une demande de report, il suffit d’envoyer un mail avec votre demande. À la suite de votre demande, vous recevrez un lien avec un formulaire à remplir. L’équipe PPM validera ou pas votre demande.
- Un bon cadeau peut être utilisé par une autre personne que celle inscrite sur celui-ci.
- Pour augmenter les chances de vols, le passager peut réserver en mai et juin.
- Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous parce que vous estimez que les conditions ne sont pas bonnes pour voler, mais que le vol était maintenu. Dans ce cas, votre bon cadeau sera considéré comme utilisé.
- Si vous ne vous présentez pas au rendez-vous à l’heure prévue, Parapente Puy Mary se réserve le droit de décaler voire annuler le vol. Dans ce cas votre bon cadeau sera considéré comme utilisé.
- En cas de problème technique avec la vidéo, celle-ci peut être remboursée.
- L’acheteur du bon s’engage à informer le futur passager de bien lire les informations (conditions d’utilisation, déroulement, date de validité et info pratiques), noté sur le bon cadeau. Cela pour permettre d’améliorer l’organisation.
4 Boutique
4.1 Tarifs
- Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande;.
- Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
- La SARL Le Cantal d’en haut et Parapente Puy Mary se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
- Les prix indiqués comprennent : les produits et les frais de traitement de commandes.
4.2 Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service, doit obligatoirement :
- Ouvrir un « compte » et remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
- La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
- L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
- La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
4.3 Air Géographique
- La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
4.4 Rétractation
- Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
4.5 Modalités de payements
- Le prix est exigible à la commande.
- Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure E-transaction qui utilise le protocole SSL »Secure Socket Layer » de telle sorte, que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.`
- À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier
4.6 Livraison
- Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
- Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
4.7 Garantie
- Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné chez le vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège social dans le délai de trente jours de la livraison.
4.8 Conformités des produits
- Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par e-mail : info@parapente-puy-mary.com et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Les produits doivent être renvoyés dans l’état dans lequel ils ont été livrés. Les frais d’envoi et de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.
5 Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site www.parapente-puy-mary.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’École de Parapente Puy Mary ou SARL Le Cantal d’en Haut.
- Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
- Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès.
- Les photos et les textes exposés sur le site "www.parapente-puy-mary.com" ne sont pas contractuels.
6 Protection de vos données personnelles
- Parapente Puy Mary et SARL Le Cantal d'en Haut s’engagent à ne pas vendre, ne pas commercialiser, ne pas louer ni communiquer les informations vous concernant à des tiers. Si nous devions être victimes d’un vol avéré de documents, que ce soit sur support papier ou informatique, contenant des informations vous concernant,
- Parapente Puy Mary et SARL Le Cantal d'en Haut déclineraient alors toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des données vous concernant.
7 Règlement des litiges
- En cas de contestation quelconque relative au présent contrat et dans la mesure où la Loi le permet, l'utilisateur a la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution à l'amiable du litige.
8 Informations légales concernant Parapente Puy Mary
Raison sociale : Sarl Le Cantal d’en Haut
Siège social : le Bourg 15400 Le Claux
Numéro de téléphone : 04 71 78 95 21
Mail : info@parapente-puy-mary.com
N° SIRET : 81128810900010
N° TVA : FR91811288109
Capital social : 32 000 €